Article 1 : Dispositions générales
L’e-commerce d’Equibitfit ainsi que les services proposés par Equibitfit, dont le siège social est établi pour la France à Equibitfit EI, 59 Impasse du Ravel Put, 59299 Boeschepe, Siret 841 401953 00010 et pour la Belgique, Gitlirhof bv , Vaartstraat 44, 8690 Alveringem , TVA BE0449641124, Registre de Commerce à Furnes ; Offre à ses clients d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne ou de prendre un rendez-vous pour une consultation ou de réserver un stage.
Les présentes conditions générales et toutes les conventions et transactions entre le client et Equibitfit sont soumises aux dispositions du droit belge. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes passées par un visiteur du site Internet de commerce électronique (client).
Lorsque le client passe une commande via la boutique en ligne d’Equibitfit, de même s’il réserve une consultation ou un stage, il est tenu d’accepter explicitement les présentes conditions générales, ce qui signifie qu’il accepte que ces conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.
En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre d’un commun accord et en toute bonne foi. À défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux compétents de l’arrondissement où
Equibitfit est établi seront seuls compétents pour connaître du litige.
Le client, s’il est consommateur, peut également faire appel à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne pour la résolution des litiges. La plateforme RLL est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Si une quelconque disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur. Les parties remplaceront la disposition déclarée nulle ou inapplicable par une nouvelle disposition qui reflétera autant que possible les intentions initiales des parties.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des conventions conclues entre le client et Equibitfit s’agissant de leur objet et elles remplacent la totalité de déclarations, conventions et accords écrits et verbaux, antérieurs ou contemporains, portant sur ledit objet.
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications éventuelles entreront en vigueur à partir du moment où elles sont publiées sur notre site Internet. La consultation régulière des conditions générales relève de la seule responsabilité du client. Après une modification desdites conditions générales, le fait de recourir à nos services implique l’acceptation des conditions ainsi modifiées. Dans tous les cas, lorsque le client réserve une consultation par l’entremise du site Internet, il est toujours expressément invité à accepter lesdites conditions générales.
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, la TVA étant toujours incluse.
Si des frais de livraison, de déplacement, de réservation ou d’administration sont facturés, ces frais seront mentionnés séparément.
Sauf convention contraire, l’intégralité du montant doit être payée à la fin de la consultation. Le paiement peut être effectué au moyen de l’application Bancontact, par virement bancaire ou en espèces.
Pour la France, les chèques sont également acceptés.
Les clients professionnels qui souhaitent recevoir une facture peuvent l’indiquer lors du règlement.
Article 3 : Livraison
L’obligation de livraison ne naît qu’à compter du moment du paiement des marchandises commandées.
Nous avons recours aux services de Bpost pour les livraisons ou de la Poste française.
Article 4 : Garantie
Le consommateur dispose de droits légaux en vertu de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.
Cette garantie légale est applicable à compter de la date de la livraison au premier propriétaire.
Pour faire valoir la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat. Les clients sont invités à conserver l’emballage original de la marchandise.
Pour les articles achetés en ligne et qui sont livrés à domicile, le client doit contacter Equibitfit par mail à info@equibitfit.com ou par téléphone au 0032 475 781307 ; le retour de l’article à Equibitfit est à la charge du client.
En cas de constatation d’un défaut ou d’un vice, le client est tenu d’en informer Equibitfit dans les plus brefs délais. Tout défaut doit en tout cas être notifié par le client dans un délai de 2 semaines à compter de la constatation de ce défaut.
Tout droit à réparation ou à remplacement devient caduc à l’expiration du délai susmentionné.
La garantie ne s’applique jamais aux défauts ou vices qui résultent d’un accident, d’une négligence, d’une chute, d’une utilisation de l’article contraire à celle pour laquelle il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi ou du manuel, de réglages ou de modifications de l’article, d’une utilisation intensive, d’un défaut d’entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Article 5 : Qualité
Equibitfit s’emploie à mener les consultations avec le plus grand soin et le plus grand professionnalisme. Nous ne pouvons cependant pas garantir les résultats de nos services et nous assumons une simple obligation de moyens. Si nous estimons que le problème pour lequel vous avez fait appel à Equibitfit ne peut être résolu par nos soins et qu’il peut avoir une autre cause, nous vous dirigerons si possible vers d’autres professionnels au sein de notre réseau.
Nous ne sommes pas responsables des dommages, blessures ou pertes subis par les biens du client (y compris le cheval qui fait l’objet de la consultation et l’équipement du client) ainsi que par le client lui-même à la suite de l’utilisation de nos services, à moins qu’il n’y ait eu une intention délibérée ou une négligence grave de notre part.
Equibitfit attache la plus grande importance au bien-être des chevaux. C’est au client qu’il appartient de veiller à ce que son cheval soit en état de se présenter à la consultation prévue. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant d’un mauvais état de santé ou d’une mauvaise condition du cheval et/ou de l’inadéquation du lieu et/ou des conditions dans lesquelles la consultation se déroule.
Equibitfit se réserve le droit de décider à tout moment de renoncer à effectuer une consultation si nous estimons que le cheval n’est pas apte à participer à la consultation ou que le lieu et/ou les conditions ne permettent pas à la consultation de se dérouler en toute sécurité et dans le respect des règles de l’art. Dans un tel cas, le coût de la consultation et les frais de déplacement sont facturés dans leur intégralité.
Article 6 : Vie privée et droits de propriété
Equibitfit se conforme à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site Internet et à nos canaux sur les réseaux sociaux et à leur contenu, en ce compris, mais sans s’y limiter, les textes, les illustrations, les logos les dessins, sont la propriété d’Equibitfit. Sans notre autorisation, il est interdit de copier, de reproduire ou d’utiliser une partie quelconque de notre site Internet.
Lorsqu’un client accepte que des photos ou des vidéos soient prises lors de sa consultation, il accepte du même coup que ces photos ou ces vidéos puissent être utilisées et diffusées par Equibitfit à des fins commerciales, informatives et éducatives.
Article 7 : Annulation
Les annulations doivent être notifiées au moins 48 heures avant le début du rendez-vous prévu ou du début du stage en envoyant un message à 0032475781307 avec confirmation de réception de la part d’Equibitfit. En prenant rendez-vous ou en s’inscrivant à un stage ou cours en ligne, le client accepte que le coût total de la consultation / du stage lui soit facturé en cas d’annulation dans les 48 heures précédant le début du rendez-vous. Si Equibitfit a effectué ou entamé le déplacement jusqu’au lieu du rendez-vous, les frais de déplacement seront également facturés en plus du coût de la consultation.
Le client ne peut être dispensé du paiement des frais d’annulation tardive qu’en cas de force majeure et notamment dans les cas suivants :
- Changement soudain des conditions météorologiques qui ne pouvait être prévu 48 heures à l’avance ;
- Le cheval est rendu inapte à participer à la consultation (à cause d’un accident, d’une boiterie, d’une colique, d’une maladie, etc.) dans les 48 heures précédant la consultation, avec une attestation du vétérinaire ou des photos.
- Le cavalier / la cavalière se retrouve dans l’incapacité de participer à la consultation dans les 48 heures précédant la consultation (à la suite d’un accident, d’une maladie, d’un décès, … de lui-même ou d’un membre de sa famille proche), avec preuve à l’appui.
- Par contre, le client a le droit de se faire remplacer pour la consultation ou le stage.
En cas de force majeure, Equibitfit se réserve le droit d’annuler les formations et/ou les cours.
Le remboursement des frais de formation intervient dans un délai de 6 semaines.
L’annulation de votre réservation en raison de circonstances imprévues poserait un certain nombre de problèmes.
Nous vous invitons donc à souscrire une assurance annulation pour les stages.
Article 8 : Confirmation
Après réception du paiement, vous recevrez une confirmation.
Si le paiement ne nous parvient pas dans les délais voulus, le participant peut se voir refuser la participation.
Dans ce cas, votre obligation de paiement demeure inchangée.
Article 9 : Assurance
Pendant les stages et / ou les consultations, les participants doivent souscrire eux-mêmes à une assurance responsabilité civile.
La participation à une consultation et / ou à un stage est aux risques et périls des participants….
Article 10 : Conditions générales
Ces conditions générales sont applicables pour tous les services proposés ainsi que les produits du E-commerce d’Equibitfit / Gitlirhof bv, ci-nommé Equibitfit, nous ou « on ».
En utilisant notre site et en prenant rendez-vous pour une consultation ou en réservant un stage via le site www.equibitfit.com ou par un autre canal comme un appel téléphonique, un sms, Whatsapp, Messenger, Instagram ou via mail, signifie votre accord avec ces conditions générales.
