Article 1 : Dispositions générales
Le commerce électronique d’Equibitfit et les services proposés par Equibitfit, dont le siège social pour la France est situé à Equibitfit EI, Impasse du Ravel Put 59, 59299 Boeschepe, Siret 841 401953 00010 et pour la Belgique à Gitlirhof bv, Vaartstraat 44, 8690 Alveringem, TVA BE0449641124, RPR Gand, division Furnes, offrent aux clients la possibilité d’acheter des produits dans la boutique en ligne, Prenez rendez-vous pour une consultation, réservez un stage ou une formation professionnelle.
Les présentes conditions générales ainsi que tous les accords et transactions entre le client et Equibitfit sont soumis au droit belge. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées par un visiteur du site e-commerce (client). Lorsque le client passe une commande via la boutique en ligne Equibitfit, ou réserve une consultation, un stage ou une formation, il est tenu d’accepter expressément les présentes conditions générales, ce qui signifie qu’il accepte que les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales.
En cas de litige, les parties tenteront de le résoudre d’un commun accord et de bonne foi. A défaut de règlement amiable, seuls les tribunaux compétents de l’arrondissement dans lequel Equibitfit est établie seront compétents pour connaître du litige.
Si le client est un consommateur, il peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne pour résoudre les litiges. La plateforme ODR est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur. Les parties remplaceront la disposition déclarée invalide ou inapplicable par une nouvelle disposition qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale des parties.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’entente entre le client et Equibitfit en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent toutes les déclarations, ententes et ententes écrites et verbales antérieures ou contemporaines à l’égard de cet objet.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. La consultation régulière des conditions générales relève de la seule responsabilité du client. Une fois que les présentes conditions générales ont été modifiées, l’utilisation de nos services constitue l’acceptation des conditions générales modifiées. Dans tous les cas, lorsque les clients réservent une consultation via le site web, ils sont toujours expressément invités à accepter les présentes conditions générales.
Article 2 : Prix
Tous les prix sont en euros et incluent la TVA si la TVA est applicable. Si des frais de livraison, de déplacement, de réservation ou d’administration sont facturés, ils seront indiqués séparément.
Sauf accord contraire, la totalité du montant doit être payée à la fin de la consultation. Vous pouvez payer avec l’application Bancontact, par virement bancaire ou en espèces.
Les chèques sont également acceptés pour la France.
Les clients commerciaux qui souhaitent recevoir une facture peuvent l’indiquer au moment du paiement.
Pour la formation professionnelle, un acompte de 10 % du montant total de la formation est demandé après acceptation du dossier d’inscription, à titre de confirmation de l’inscription. Le montant total de la formation doit être payé avant le début de la formation. Un remboursement mensuel pour la durée de la formation peut être demandé.
Le montant total doit être payé pour les derniers examens.
Une facture est toujours établie pour la formation et envoyée par e-mail.
Article 3 : Livraison
L’obligation de livraison ne naît que lorsque les marchandises commandées ont été payées. Pour les livraisons, nous faisons appel aux services de bpost ou de la Poste française.
En ce qui concerne la formation, elle ne commencera que lorsque le nombre minimum d’inscriptions sera atteint.
Article 4 : Garantie
Le consommateur dispose de droits légaux en vertu de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs dans la vente de biens de consommation. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Afin de faire valoir la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d’achat. Les clients sont priés de conserver l’emballage d’origine de la marchandise. Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit contacter Equibitfit par e-mail au info@equibitfit.com ou par téléphone au 0032 475 781307 ; le retour de l’article à Equibitfit est à la charge du client. Si un défaut ou une défectuosité est détecté, le client doit en informer Equibitfit dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le client dans les 2 semaines suivant la découverte de ce défaut. Tout droit à la réparation ou au remplacement expire après l’expiration du délai susmentionné. La garantie ne s’applique jamais aux défauts ou défauts résultant d’un accident, d’une négligence, d’une chute, d’une utilisation du produit contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, des modifications ou des changements apportés au produit, d’une utilisation intensive, d’un manque d’entretien ou de toute autre utilisation anormale ou inappropriée.
Article 5 : Qualité
Equibitfit s’efforce d’effectuer les consultations avec le plus grand soin et professionnalisme. Cependant, nous ne pouvons garantir le résultat de nos prestations et nous assumons un simple engagement de moyens. Si nous estimons que le problème pour lequel vous avez fait appel à Equibitfit ne peut pas être résolu par nous et peut avoir une autre cause, nous vous orienterons, si possible, vers d’autres professionnels au sein de notre réseau.
Nous ne serons pas responsables des dommages, blessures ou pertes causés aux biens du client (y compris le cheval qui fait l’objet de la consultation et l’équipement du client) ou au client lui-même à la suite de l’utilisation de nos services, sauf en cas d’intention ou de négligence grave de notre part.
Equibitfit attache la plus grande importance au bien-être des chevaux. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que son cheval est suffisamment en forme pour la consultation prévue. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d’un mauvais état de santé ou d’un mauvais état du cheval et/ou de l’inadéquation du lieu et/ou des conditions dans lesquelles se déroule la consultation.
Equibitfit se réserve le droit de décider de ne pas effectuer une consultation à tout moment si nous estimons que le cheval n’est pas apte à la consultation ou que le lieu et/ou les circonstances ne permettent pas que la consultation se déroule en toute sécurité et selon les règles de l’art. Dans ce cas, les frais de consultation et les frais de déplacement seront facturés en totalité.
En ce qui concerne les stages et la formation professionnelle, Equibitfit essaie de garantir une bonne organisation mais il peut toujours y avoir des changements dus aux circonstances (maladies, météo,….). Il peut donc être nécessaire d’adapter la planification. Nous essayons toujours de trouver la meilleure solution.
Article 6 : Vie privée et droits de propriété
Equibitfit respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et à nos canaux de réseaux sociaux et à leur contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, illustrations, logos et dessins, sont la propriété d’Equibitfit. Il est interdit de copier, reproduire ou utiliser (des parties de) notre site web sans notre autorisation.
Lorsqu’un client accepte que des photos ou des vidéos soient prises lors d’une consultation, il accepte également que ces photos ou vidéos puissent être utilisées et distribuées par Equibitfit à des fins commerciales, informatives et éducatives.
Article 7 : Annulation
Les annulations doivent être effectuées au moins 48 heures avant le rendez-vous prévu ou le début du stage en envoyant un message à 0032475781307 avec accusé de réception d’Equibitfit. En prenant rendez-vous ou en s’inscrivant à un stage ou à un cours en ligne, le client accepte que le coût total de la consultation/stage soit facturé en cas d’annulation dans les 48 heures avant le début du rendez-vous. Si Equibitfit a effectué ou commencé le déplacement jusqu’au lieu de rendez-vous, les frais de déplacement seront facturés en plus des frais de consultation.
Le client ne peut être dispensé du paiement des frais d’annulation qu’en cas de force majeure et notamment dans les cas suivants :
- Changement soudain de temps qui n’aurait pas pu être prévu 48 heures à l’avance ;
- Le cheval est devenu inapte à la consultation (en raison d’un accident, d’une boiterie, d’une colique, d’une maladie, etc.) dans les 48 heures précédant la consultation, sur présentation d’un certificat vétérinaire ou de photos.
- Dans les 48 heures précédant la consultation, il est devenu impossible pour le cavalier de se présenter à la consultation (en raison d’un accident, d’une maladie, d’un décès, etc.). cavalier ou un membre de sa famille immédiate), preuves à l’appui.
- Cependant, le client a le droit d’être remplacé pour la consultation ou le stage.
En cas de force majeure, Equibitfit se réserve le droit d’annuler les formations et/ou les cours. Les frais de formation seront remboursés dans un délai de 6 semaines. L’annulation de votre réservation en raison de circonstances imprévues peut causer un certain nombre de problèmes. Nous vous recommandons donc de souscrire une assurance annulation pour les cours.
Concernant la formation professionnelle, en cas d’annulation au moins 14 jours avant le début des cours, l’acompte sera conservé par Equibitfit pour les frais administratifs mais le montant de la formation sera remboursé.
Pour les étudiants qui arrêtent leur formation en cours de formation, le montant de la formation ne sera pas remboursé.
Article 8 : Confirmation
Dès que le paiement aura été reçu, vous recevrez une confirmation. Si le paiement n’est pas reçu à temps, la participation du participant peut se voir refuser. Dans ce cas, votre obligation de paiement reste inchangée.
Article 9 : Assurance
Lors des stages/formations et/ou consultations, les participants doivent souscrire eux-mêmes une assurance responsabilité civile.
La participation à une consultation et/ou à un stage/formation se fait aux risques et périls du participant.
Article 10 : Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services proposés, ainsi qu’aux produits de commerce électronique d’Equibitfit / Gitlirhof bv, ci-après dénommée « Equibitfit » ou « nous ».
En utilisant notre site Web et en prenant rendez-vous pour une consultation ou en réservant un stage via le site Web www.equibitfit.com ou tout autre canal tel qu’un appel téléphonique, un SMS, WhatsApp, Messenger, Instagram ou un e-mail, vous acceptez ces termes et conditions.
